CAPITOL
Présentation de la marque CAPITOL
Déposée le 15 avril 1987 par la société CAPITOL RECORDS INC. Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITOL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPITOL est expirée depuis le 15 avril 2017.
CAPITOL RECORDS INC. Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2007 n°2339024 - Publication au BOPI 2007-04-12
Renouvellement sans limitation n°2087646 - Publication au BOPI 1997-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-38
Inscription le 23 octobre 2008 - Changement de dénomination ; changement de forme juridique n°483579 - Publication au BOPI 2008-10-23